Savonnerie Saponaire
Conditions générales de vente pour PARTICULIERS 2021
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Savonnerie SAPONAIRE et de ses clients particuliers en France métropolitaine et en UE dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Savons, produits de soins, cosmétiques, lessive et accessoires.
Toute prestation accomplie par la Savonnerie SAPONAIRE implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La boutique en ligne du site www.savonnerie-saponaire.com a été mise en place par la Savonnerie SAPONAIRE, exploitante de ce site.
La Savonnerie SAPONAIRE (SARL) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Savonnerie Saponaire
SARL au capital de 4000€, enregistrée au tribunal de commerce d'Agen et à la Chambre de Métiers du Lot-et-Garonne
N°SIRET : 851 766 410 00019
Code APE : 20.41Z
N° TVA : FR15 851766410
Identifiant Unique REP emballage ménagers et papiers graphiques : FR337119_01DLZM
Nom commercial : Savonnerie Saponaire
Adresse du siège, service et accueil client
Savonnerie Saponaire
47 Place des Arcades
47150 - MONFLANQUIN
Tél : 05 53 36 46 15
savonnerie@saponaire.com
Informations sur les produits
Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
La Savonnerie SAPONAIRE présente les caractéristiques de ses produits avec la plus grande précision possible. En cas d’erreur, SAPONAIRE ne pourra pas être tenue pour responsable. Les photos, descriptions et prix ne sont pas contractuels.
SAPONAIRE se réserve le droit de remplacer un savon en forme rectangulaire par une autre forme du même poids.
Les offres présentées par la Savonnerie SAPONAIRE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La savonnière vous rappelle que ses savons doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense.
Commande et confirmation de commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, ainsi que les prix affichés, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande par e-mail pendant l'heure suivant sa validation.
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par SAPONAIRE par courrier électronique à l’adresse indiquée par le consommateur.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par SAPONAIRE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
SAPONAIRE recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document informatique.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La Savonnerie SAPONAIRE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Remises
Nous nous réservons le droit de créer des programmes de fidélité et de les interrompre à tout moment. Nous garantissons l’application des acquis, soit automatiquement, lorsque notre site le permet soit manuellement sur simple demande.
Pour les groupements d’achat nous vous offrons 10% à partir de 80€ht d'achat et 15% au dela de 250€ht d’achat après vérification de la réalité du groupement. Nous nous réservons le choix des critères d'admission, les groupements sont reconnus après entretien et présentation des éléments demandés.
Pour les franco de port, consultez prix de livraison.
Toutes remise ou avantage récurant peut être révoqué sans préavis.
Modalités de paiement
Vous avez divers moyens de paiement pour régler la commande:
- Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de «SAVONNERIE SAPONAIRE».
Le chèque est à envoyer à la Savonnerie Saponaire – 47 Place des Arcades 47150 MONFLANQUIN. - Carte bancaire, via le paiement sécurisé
- Virement bancaire sur notre compte : IBAN - FR76 1330 6003 8423 0932 7361 389
- Espèces si vous avez choisi de retirer la commande à la savonnerie.
Preuve de la transaction et du paiement
Les données enregistrées par le système d’information et de paiement du site www.savonnerie-saponaire.com ont force probante, sauf erreur manifeste dont le client a la charge de la preuve.
Modalités de livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise en mains propres de la marchandise à l'acheteur à la Savonnerie Saponaire à Monflanquin
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en relais Pickup & consignes Pickup choisi parmi ceux proposés lors du processus d'achat.
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande par voie postale ou transporteur choisi lors du processus d'achat.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation résultant d’un renseignement erroné de la part du client ne sera pris en compte en cas de livraison retardée ou non distribuée.
L’envoi se fait par Colissimo, relais Pickup & consignes Pickup (enveloppe à bulles ou carton selon quantité de produits commandés).
Le client reçoit alors un mail l’informant du départ du colis ainsi que de son numéro de suivi.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais excepté dans le cas d'une erreur manifeste du client dans l'adressage.
Prix de livraison France métropolitaine pour les particuliers:
Nous prenons en charge 1/3 du cout réel d'expédition soit : le coût d'emballage + l'expédition - 33%.
Franco de port dès 75€TTC d’achat.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 6 janvier 1988 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours (comme établit par la loi Hamon du 13 juin 2014) à compter de la réception de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Le client devra alors informer SAPONAIRE par téléphone ou par e-mail de sa décision avant de nous retourner la marchandise accompagnée du formulaire de rétractation téléchargeable en ligne. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux, (ceci incluant également le franco de port) dans un délai de 1 à 2 semaines.
Litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la Savonnerie SAPONAIRE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une demande de médiation auprès du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
Adresse : 14 rue saint Jean 75017 Paris
Représenté par son président Monsieur Alain Yung-Hingune
La démarche peut être faite en ligne sur le site : https://www.cm2c.net
En dernier recours le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de son tribunal d’instance.
Traitement de vos données personnelles
Vous disposez à tout moment, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à correspondance@savonnerie-saponaire.com.
Les données que vous nous confiez ne sont utilisées qu’en but de traiter vos commandes et de vous tenir au courant de l’actualité de la savonnerie. Si vous ne voulez pas recevoir notre newsletter par e-mail, vous pouvez le mentionner lors de votre inscription sur le site.